Les conditions générales de vente ci-après énumérées régissent l'ensemble des interactions commerciales réalisées par ou sous la responsabilité de SOLUTIONEO SAS, éditeur du site www.ouibois.com (ci-après « Le prestataire » ) pour le compte de ses clients ou relations assimilées (ci-après « Le client »). En inscrivant un site sur ouibois.com, le client certifie avoir pris connaissance, compris en totalité et accepté sans réserve les dispositions ci-après:
Offre et acceptation
L’offre du prestataire détermine les conditions particulières pour la fourniture des prestations, notamment les quantités requises, le prix et les modalités de paiement, ainsi que les délais et lieux d’exécution ou de livraison des prestations. L’offre est considérée comme acceptée et le contrat est conclu lors du paiement par le client. Le client qui souhaite souscrire aux services proposés par ouibois.com doit remplir le formulaire dédié. Dans le cas d'une inscription professionnelle, le client reconnaît être le représentant légal de la société dont il demande l’inscription ou en être le mandataire dûment désigné. ouibois.com ne saurait être tenu pour responsable d’une inscription non autorisée.
Paiement
Tous nos prix sont indiqués en euros et sont indiqués HT (Hors Taxes). Le paiement doit être réalisé par virement bancaire. Les frais de banque sont pris en charge par le client de sorte à ce que le prestataire perçoive l'ensemble du montant facturé. Le prix est exigible à la commande.
Délai d'exécution du service
Toute commande passée auprès de ouibois.com est confirmée par l'envoi au client d'un courriel récapitulant l’ordre de commande et l’invitant à procéder au virement bancaire. Dès réception du paiement, le traitement de la commande intervient dans un délai de 48 heures. Le paiement du prix est une condition nécessaire de l’exécution du service.
Facture
Une fois le montant réglé par le client, le prestataire lui envoie une facture (format pdf) incluant la TVA. Sur simple demande, la facture peut être établie avant le paiement.
Remboursement
Les abonnements annuels sont reconduits automatiquement. Vous serez donc débités de votre cotisation à chaque date anniversaire tant que vous n’enverrez pas de demande formelle de résiliation. Vous pouvez cependant résilier à tout moment votre abonnement en envoyant un email à solutioneo{a}gmail.com.
Si vous voulez stopper votre abonnement avant la fin de l’année d’abonnement en cours, vous ne pourrez obtenir le remboursement au prorata de la période restante.
Droits
Le client garantit au prestataire qu'il est titulaire de tous les droits nécessaires pour autoriser les prestations et reproductions, notamment sur le texte de présentation et le logo fournis. A ce titre, il décharge le prestataire de toute responsabilité et le garantit contre toute réclamation.
Conditions d'inscription
ouibois.com ne référence que les sites français ou qui concernent la france, rédigés en français. Les sites soumis doivent disposer de leur propre nom de domaine (pas de redirection). Le titre doit être le nom officiel du site ou de l'entreprise. Pour les formules "Professional" et "Premium", le site le plus récent est affiché en haut de la liste. La formule "Regular" n'offre aucune garantie de placement en haut de liste. Le prestataire se réserve le droit de refuser tous sites ne répondant pas aux critères de qualité fixés par ouibois.com, notamment (cette liste n'est pas exhaustive) : les sites en construction, les sites en marque blanche ou constitués en grande partie de liens d'affiliation, les sites qui traitent de jeux d'argent / de hasard / casino / voyance / crédit, les sites pour adultes, les sites racistes ou xénophobes, les sites proposant du contenu illégal.
Durée, modification et interruption du site
Le site inscrit est maintenu dans le répertoire de ouibois.com pour autant qu'il respecte toujours les conditions d'inscription (voir plus haut). ouibois.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site, et ce, sans avoir à en informer le client préalablement. ouibois.com ne peut être tenu responsable pour toute modification, suspension ou interruption du site.
Force majeure
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure.
Données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission d'un formulaire sur le site ouibois.com ("J'ACCEPTE LES CGV ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ"), vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données personnelles (en l'espèce, votre adresse email) dans le seul but de pouvoir vous contacter par rapport au service sollicité. ouibois.com veille à protéger les données personnelles confiées par le client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à des fins de gestion de la commande et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées. Pour en savoir plus, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l'exercer, adressez-nous un courriel.
Droit applicable et force majeur
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble (France).
