Conditions générales de vente d’abonnement et d’utilisation des produits Ouibois – Confidentialité

Les conditions générales de vente ci-après énumérées régissent l’ensemble des interactions commerciales réalisées par ou sous la responsabilité de la société Solutioneo SAS, éditeur du site www.ouibois.com (ci-après « Le prestataire » ) pour le compte de ses clients ou relations assimilées (ci-après « Le client »). En inscrivant un site sur Ouibois.com, le client certifie avoir pris connaissance, compris en totalité et accepté sans réserve les dispositions ci-après :

Offre et acceptation
L’offre du prestataire détermine les conditions particulières pour la fourniture des prestations, notamment les quantités requises, le prix et les modalités de paiement, ainsi que les délais et lieux d’exécution ou de livraison des prestations. L’offre est considérée comme acceptée et le contrat est conclu lors du paiement par le client. Le client qui souhaite souscrire aux services proposés par Ouibois.com doit remplir le formulaire dédié. Dans le cas d’une inscription professionnelle, le client reconnaît être le représentant légal de la société dont il demande l’inscription ou en être le mandataire dûment désigné. Ouibois.com ne saurait être tenu pour responsable d’une inscription non autorisée.

Paiement
Tous nos prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Le paiement doit être réalisé par virement bancaire. Les frais de banque sont pris en charge par le client de sorte à ce que le prestataire perçoive l’ensemble du montant facturé. Le prix est exigible à la commande.

Délai d’exécution du service
Toute commande passée auprès de Ouibois.com est confirmée par l’envoi au client d’un courriel récapitulant l’ordre de commande et l’invitant à procéder au virement bancaire. Dès réception du paiement, le traitement de la commande intervient dans un délai de 48 heures. Le paiement du prix est une condition nécessaire de l’exécution du service.

Facture
Une fois le montant réglé par le client, le prestataire lui envoie une facture (format pdf). Sur simple demande, la facture peut être établie avant le paiement.

Remboursement
Compte tenu de la nature du service, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Droits
Le client garantit au prestataire qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires pour autoriser les prestations et reproductions, notamment sur le texte de présentation et le logo fournis. A ce titre, il décharge le prestataire de toute responsabilité et le garantit contre toute réclamation.

Conditions d’inscription
Ouibois.com ne référence que les sites français ou qui concernent la France, rédigés en français. Les sites soumis doivent disposer de leur propre nom de domaine (pas de redirection). Le titre doit être le nom officiel du site ou de l’entreprise. Pour les formules « Professional » et « Premium », le site le plus récent est affiché en haut de la liste. La formule « Regular » n’offre aucune garantie de placement en haut de liste. Le prestataire se réserve le droit de refuser tous sites ne répondant pas aux critères de qualité fixés par Ouibois.com, notamment (cette liste n’est pas exhaustive) : les sites en construction, les sites en marque blanche ou constitués en grande partie de liens d’affiliation, les sites qui traitent de jeux d’argent / de hasard / casino / voyance / crédit, les sites pour adultes, les sites racistes ou xénophobes, les sites proposant du contenu illégal.

Durée, modification et interruption du site
Avec la formule Regular, le site inscrit est maintenu dans le répertoire de Ouibois.com aussi longtemps qu’il respecte les conditions d’inscription (voir plus haut).

 

 

Les formules Professional et Premium offrent une mise en avant du site pendant 12 mois. Après ce délai, le site passe automatiquement en formule Regular (sans frais). Le client peut aussi renouveler l’abonnement Professional ou Premium pour 12 mois. Suisse-Romande.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site, et ce, sans avoir à en informer le client préalablement. Suisse-Romande.com ne peut être tenu responsable pour toute modification, suspension ou interruption du site.

Force majeure
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure.

Données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission d’un formulaire sur le site www.suisse-romande.com (« J’ai lu et accepte la politique de confidentialité de ce site »), vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données personnelles (en l’espèce, votre adresse email) dans le seul but de pouvoir vous contacter par rapport au service sollicité. Ouibois.com veille à protéger les données personnelles confiées par le client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à des fins de gestion de la commande et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées. Pour en savoir plus, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, adressez-nous un courriel.

Droit applicable et force majeur
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble (France).

1. Définition

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Psychonaute, SARL au capital de 1 000€ , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 49250933600037  et dont le siège social est situé 224, rue de Belleville, 75020 Paris (ci-après « la Société »).

La « Plateforme digitale » désigne le service électronique interactif exploité par la société sur le réseau Internet.

Le site Internet psychonaute.org associé au service PSYCHONAUTE est édité par cette même société. Son adresse de courrier électronique est : support@psychonaute.org.

Le site propose au client (ci-après « l’Abonné ») une plateforme de contenu en ligne (vidéo et audio) depuis le site psychonaute.org, ayant pour objet l’hypnose et plus particulièrement l’auto-hypnose, à des visées de découverte et d’exploration personnelle non thérapeutique. Cette plateforme en ligne permet le suivi de la formation.

Le client est invité à souscrire un abonnement mensuel ou annuel (ci-après « l’Abonnement »).

Toute demande d’Abonnement passée sur le site psychonaute.org, suppose l’acceptation des conditions prévues dans le présent contrat d’Abonnement dont le Client reconnait avoir pris connaissance, l’avoir compris et accepté en parfaite connaissance de cause.

L’Abonnement est proposé en langue française dans le monde entier.

2. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CVG ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Abonnements tels que proposés à la vente sur le site aux clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») d’un Abonnement passée sur le site par le client.

L’Abonné déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CVG.

Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CVG applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la Commande.

3. Capacité juridique

Les personnes physiques déclarent être majeures et pleinement capables de contracter. Les signataires représentant des personnes morales déclarent qu’ils ont la pleine capacité pour représenter les personnes morales.

4. Commandes d’abonnement sur le site

Les Abonnements proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

L’Abonnement, mensuel ou annuel, comprend l’accès à une plateforme de contenu en ligne permettant le suivi de cours sous forme de vidéos, d’audios, de wébinaires, et d’un forum de discussion. D’autres supports sont susceptibles de s’ajouter progressivement.

Il s’agit d’une offre globale qui ne peut être dissociée.

4.1 Détail des offres d’abonnement

Le site propose des abonnements mensuels et des abonnements annuels. L’Abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle tacitement de mois en mois. L’abonné est informé qu’il peut résilier son abonnement à tout moment mais que le mois entamé est dû.

L’abonnement annuel se renouvelle de façon tacite annuellement conformément aux conditions exposées dans l’article 5 relatif à la tacite reconduction.

4.2. Prix des abonnements

L’abonnement annuel est proposé au prix de 191,88 euros par année.

L’abonnement mensuel est proposé au prix de 20 euros par mois.

4.3 Modalités de Commande d’abonnements

Il appartient à l’abonné de vérifier, de modifier le cas échéant, puis de confirmer le contenu de sa demande d’abonnement.

Lors de sa commande, l’abonné sera amené à renseigner un questionnaire. Il devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la SARL Psychonaute. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

En validant son bulletin d’inscription, l’abonné reconnaît avoir pu prendre connaissance et réfléchir à l’intégralité des conditions du présent contrat et les accepter pleinement et sans réserve. Il estime avoir pu faire exercice de son libre choix. La SARL Psychonaute confirmera systématiquement la demande d’abonnement de chaque abonné par courrier électronique. L’abonnement sera définitivement validé à compter de la réception du paiement par la SARL Psychonaute.

L’accès à la plateforme sera ensuite ouvert dès réception du paiement.

5.  Reconduction tacite

L’abonnement annuel est renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an.

En application des articles L215-1 à L. 215-3 et de l’article L. 241-3 du Code de la consommation, le Client sera informé par écrit par le biais d’un courrier postal ou électronique de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’arrivée du terme de la période autorisant le rejet de la reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

6. Fin de l’abonnement 

L’Abonnement est résiliable sans préavis, et réalisable quand vous le souhaitez jusqu’au moment du prélèvement.

Rendez vous dans votre espace personnel, cliquez sur « Paiement », sélectionnez « Changer d’abonnement » et puis cliquez sur « annuler l’abonnement ».

La résiliation sera effective à la date anniversaire de l’Abonnement.

7. Désactivation du compte client

Le non-respect par l’abonné des obligations souscrites aux termes du présent contrat, tout incident de paiement du prix d’une commande, tout agissement contraire aux intérêts de la SARL PSYCHONAUTE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’abonnement, voire la résiliation en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations qu’elles qu’ils soient. La SARL Psychonaute se réserve le droit de refuser toute commande d’un abonné avec lequel il existerait un tel litige.

8. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Psychonaute constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées et des informations échangées entre par la SARL Psychonaute.


9. Choix des innovations contenus dans Psychonaute

La SARL Psychonaute décidera seule des produits et/ou des services qui seront contenus, chaque mois, et qui résultent de son seul et exclusif choix. Aucune demande de résiliation de l’abonnement ne pourra être fondée sur ce contenu en lui-même.


10. Accessibilité et Responsabilité

Le site psychonaute.org est normalement accessible par l’abonné 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumis à une obligation de moyen, par la SARL Psychonaute ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

La SARL Psychonaute se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur le site psychonaute.org et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, dessins, modèles, marques ou brevets sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments est strictement interdite.

12. Droit et modalités de rétractation

Le droit de rétractation autorise les clients européens à annuler un contrat dans les 14 jours suivant sa date d’entrée en vigueur. Comme vous pouvez bénéficier immédiatement de notre service après vous y être inscrit, nous ne proposons pas de droit de rétractation.

Bien que la SARL Psychonaute n’offre de droit de rétractation dans aucun pays européen :
– vous pouvez annuler votre abonnement annuel automatiquement renouvelé pour l’année N+1 en vous rendant dans votre espace personnel, section « Paiement », en sélectionnant « Changer d’abonnement » puis « Annuler l’abonnement ».
– vous pouvez annuler votre abonnement mensuel automatiquement renouvelé pour le mois d’après en vous rendant dans votre espace personnel, section « Paiement », en sélectionnant « Changer d’abonnement » puis « Annuler l’abonnement ».

La loi exige que nous informions le client qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Lorsqu’un client européen s’inscrit à notre service, nous lui demandons de reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation.

Lorsque le client accepte de renoncer à son droit de rétractation, cela n’affecte pas ses autres droits et ne l’empêche pas d’annuler son abonnement selon les conditions énoncées plus haut.

13. Communication entre l’abonné et par la SARL Psychonaute

En devenant utilisateur du site Internet, l’abonné reconnait que les échanges entre lui-même et la SARL Psychonaute seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans le présent contrat ou requis par la loi. La SARL Psychonaute s’engage à contacter les abonnés par email ou directement par l’intermédiaire de publication sur le site Internet. L’abonné reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316 et suivants du Code civil.

14. Responsabilité des identifiants

L’abonné est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, de son adresse e-mail, de ses codes confidentiels ainsi que de toutes informations rendues accessibles par l’abonné. Ainsi, compte tenu des éléments précités, la SARL Psychonaute ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’abonné du fait de son abonnement au service ou de la consultation du site psychonaute.org

15. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre l’abonné et la SARL Psychonaute et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits des abonnés et les obligations des abonnés ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de la SARL Psychonaute peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement écrit préalable de l’abonné.

16. La clause de sauvegarde

Si une disposition ou une des clauses présentes dans le présent contrat devait être invalide ou non applicable, le reste des dispositions ou clauses du contrat ne sera pas affecté, à moins que l’élimination de cette clause particulière porte à une des parties un tel préjudice que maintenir le contrat ne pourrait plus être envisageable.

17. Informations nominatives

Les informations et données concernant l’abonné sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la SARL Psychonaute d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse.

Conformément à la loi informatique et libertés, l’abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à support@psychonaute.org en nous indiquant son nom, prénom et son e-mail. En fonction de ses choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, l’abonné sera susceptible de recevoir des offres de la SARL Psychonaute, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si l’abonné ne le souhaite plus, il pourra à tout moment en faire la demande. La SARL Psychonaute se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les abonnés auront remplis afin d’améliorer son service et celui de ses partenaires.

18. Modification des Conditions Générales

La SARL Psychonaute se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques du présent contrat. La SARL Psychonaute notifiera la modification du contrat à ses abonnés par courriel et sur son site Internet. Les abonnés accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de quinze (15) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’ils ne soient dictés par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.

 

Tout abonné qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son abonnement aux services par envoi d’une lettre avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, dans les conditions prévues à l’article « droit et modalités de rétractation » du présent contrat. L’abonné n’ayant pas procédé à la résiliation de son abonnement après l’expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.

19. Compétence

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris. La loi applicable sera la loi française. La langue d’interprétations sera la langue française.